Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le Site objet des présentes mentions.

Prestations et Services : le site https://equivalentparfums.fr met à disposition des Clients un ensemble de services accessibles en ligne.

Contenu : ensemble des éléments composant les informations présentes sur le Site, incluant notamment textes, images, vidéos et supports graphiques.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://equivalentparfums.fr pour la gestion des comptes clients, de la relation commerciale, ainsi qu’à des fins statistiques et d’analyse.

Utilisateur : tout internaute naviguant et utilisant le Site.

Informations personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://equivalentparfums.fr l’identité des différents intervenants :

Responsable de la publication : contact@equivalentparfums.com
Webmaster : contact@equivalentparfums.com
Hébergeur : SHOPIFY – 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5 – Canada – +1 613 241 2828
Délégué à la protection des données (DPO) : Equivalent Parfums – contact@equivalentparfums.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

L’utilisation du site https://equivalentparfums.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Equivalent Parfums s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont lorsque cela est possible.

3. Description des services fournis

Le site https://equivalentparfums.fr a pour vocation de présenter l’ensemble des activités et produits proposés par Equivalent Parfums.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Equivalent Parfums ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le Site est hébergé par un prestataire situé conformément aux exigences du RGPD.
Ni Equivalent Parfums, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Equivalent Parfums est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Equivalent Parfums, en sa qualité d’éditeur du Site, est responsable du contenu qu’elle publie.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni des pertes indirectes telles que perte de chance ou de chiffre d’affaires.

Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs. Equivalent Parfums se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, sans préavis, et de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur le cas échéant.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est Equivalent Parfums.

Les données sont traitées conformément aux lois en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés) et uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et proportionnées.

7.2 Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

la navigation et la gestion du Site
le traitement des commandes et la facturation
la prévention de la fraude
l’amélioration de l’expérience utilisateur
les communications commerciales (email, SMS), sous réserve de consentement

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

accès, rectification, suppression
opposition et limitation du traitement
portabilité des données
retrait du consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@equivalentparfums.com
Une pièce d’identité pourra être demandée à des fins de vérification.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Sécurité et non-communication des données

Equivalent Parfums met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.
Aucune donnée sensible n’est collectée.

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données, Equivalent Parfums s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures correctives nécessaires, conformément aux obligations légales.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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