Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.equivalentparfums.fr (ci-après le « Site »), édité par Equivalent Parfums.
Toute navigation ou commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Equivalent Parfums se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Equivalent Parfums propose à la vente des parfums et des produits dédiés au bien-être olfactif. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée sur le Site, rédigée avec le plus grand soin.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations de couleurs peuvent apparaître en fonction des écrans utilisés.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement ou le remboursement du montant payé.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire, et sont ajoutés au montant total lors de la validation de la commande.
Equivalent Parfums se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le Site selon les étapes suivantes :
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Sélection des produits et ajout au panier
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Validation du panier
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Renseignement des informations de livraison et de paiement
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Confirmation définitive de la commande
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Equivalent Parfums se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou d’indisponibilité des stocks.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou via les autres moyens de paiement proposés sur le Site (ex. PayPal).
Les paiements sont sécurisés grâce à des protocoles de cryptage garantissant la confidentialité des données.
Equivalent Parfums ne conserve à aucun moment les informations bancaires des clients.
6. Livraison
6.1 Délais et frais de livraison
Equivalent Parfums livre en France et à l’international. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison sélectionné.
6.2 Retard ou incident de livraison
En cas de retard, le client sera informé par email. Equivalent Parfums met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ceux-ci peuvent être prolongés en cas de force majeure (grève, intempéries, perturbations logistiques, etc.), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Si un colis est endommagé ou perdu, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Ce droit s’applique uniquement aux produits non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client via le formulaire en ligne ou à l’adresse email indiquée sur le Site, puis retourner les produits à l’adresse communiquée.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Equivalent Parfums (produit défectueux ou erreur de préparation).
8. Garanties et responsabilité
Equivalent Parfums garantit la conformité des produits vendus. Le client bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité de Equivalent Parfums ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’achat, de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation des produits.
9. Protection des données personnelles
Equivalent Parfums s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière sécurisée.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Equivalent Parfums et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Equivalent Parfums afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.
Equivalent Parfums remercie ses clients pour leur confiance et reste à leur disposition pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente.